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Statuts et règlement
Les statuts de la Fondation Communale du Grand-Saconnex pour la Petite Enfance ont été approuvés par le Grand Conseil du canton de Genève le 3 juin 2015.
Statuts de la Fondation (document PDF)
Le présent règlement de la Fondation Communale du Grand-Saconnex pour la Petite Enfance a été approuvé par le Conseil de Fondation le 5 décembre 2018.
Règlement de la Fondation (document PDF)